Quarante-deuxième session

WPR/RC42.R1

Règlement intérieur

         Le Comité régional,

         Notant que le Règlement intérieur ne prévoit pas les droits et les obligations des territoires ou groupes de territoires qui n'ont pas la responsabilité de la conduite de leurs relations internationales et qui ne sont pas Membres associés, en ce qui concerne leur participation au Comité régional*;

         Reconnaissant la nécessité d'aligner le Règlement intérieur sur l'article 47 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé et le paragraphe 3 du dispositif de la résolution WHA2.103, concernant les droits et obligations de tels territoires dans les Comités régionaux ;

         APPROUVE l'amendement suivant à l'article 1 du Règlement intérieur du Comité régional du Pacifique occidental :

ARTICLE 1

         Remplacer le texte actuel par le texte suivant :

         Le Comité régional (ci-après dénommé le "Comité") est composé de représentants (ci-après dénommés les "représentants") à raison d'un représentant pour chacun des Etats Membres et des Etats Membres associés (ci-après dénommés les "Membres") et des territoires participant au Comité conformément à l'article 47 de la Constitution** constituant la Région du Pacifique occidental (ci-après dénommée la "Région") de l'Organisation mondiale de la Santé (ci-après dénommée l'"Organisation"). Ces représentants peuvent être accompagnés de suppléants et de conseillers.


* Document WPR/RC42/3

** Dans les conditions fixées par la Résolution WHA2.103

septembre 1991


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