Trentième session

WPR/RC30.R1

Règlement intérieur du Comité régional du Pacifique occidental

         Le Comité régional,

         Rappelant la résolution WPR/RC29.R20 sur le Règlement intérieur du Comité régional du Pacifique occidental ;

         Ayant examiné le rapport du sous-comité établi pour étudier l'article 51,

         DECIDE de remplacer le texte actuel de l'article 51 du Règlement intérieur par le texte suivant :

Article 51

         Six mois au moins avant la date d'ouverture d'une session du Comité au cours de laquelle le Directeur régional doit être désigné, le Directeur général informe chacun des Membres qu'il recevra le nom des personnes proposées pour la désignation par le Comité du Directeur régional.

         Tout Membre peut proposer à ce poste une ou plusieurs personnes, en indiquant les titres et l'expérience de ces personnes. Ces propositions sont envoyées au Directeur général de façon à lui parvenir au Siège à Genève (Suisse) douze semaines au moins avant la date d'ouverture de la session.

         Dix semaines au moins avant cette date d'ouverture, le Directeur général fait parvenir à chacun des Membres une copie de toutes les propositions de désignation qu'il a reçues dans les délais requis (avec les indications relatives aux titres et à l'expérience des intéressés).

         Si le Directeur général n'a reçu aucune proposition à temps pour la transmettre aux Membres conformément aux dispositions du présent article, les Membres en sont informés dix semaines au moins avant l'ouverture de la session. Le Comité établit alors lui-même une liste de candidats comprenant le nom des personnes proposées secrètement par les représentants présents et habilités à voter.

         Si le Directeur en fonction est disponible pour un nouveau mandat, le Directeur général en informe chacun des Membres au moment où il les invite à proposer des candidats au poste de Directeur. Dans ces conditions, le nom du Directeur en fonction est proposé automatiquement au Comité et n'a pas besoin de l'être par un Membre.

         La désignation du Directeur régional a lieu à une séance privée du Comité. Le Directeur régional est élu au scrutin secret parmi les personnes proposées conformément au présent article.

         A cette fin, chaque représentant habilité à voter inscrit sur son bulletin de vote le nom d'un seul candidat parmi les personnes proposées. Si aucun candidat n'obtient la majorité requise, celui qui recueille le moins de voix à chaque tour de scrutin est éliminé. Lorsqu'il n'y a plus que deux candidats en présence, on procède à autant de tours de scrutin qu'il est nécessaire pour que l'un d'eux obtienne la majorité requise, s'il y a entre eux égalité de voix, après trois tours de scrutin, on recommencera tout le processus de vote décrit au présent paragraphe.

         Le nom de la personne ainsi désignée est communiqué au Conseil exécutif.

octobre 1979


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