Quinzième session

WPR/RC15.R2

Amendements au Règlement intérieur

         Le Comité régional,

         Vu l'article 52 de la Constitution;

         Vu l'article 49 de la Constitution;

         Vu l'article 53 du Règlement intérieur du Comité régional;

         Ayant pris en considération le rapport du sous-comité* établi en application de l'article 53 du Règlement intérieur;

         DECIDE de remplacer le texte actuellement en vigueur de l'article 51 par le texte suivant :

Article 51

         Six mois au moins avant la date fixée pour l'ouverture d'une session du Comité au cours de laquelle doivent être désignés des candidats au poste de Directeur, le Directeur général informe chacun des Membres qu'il recevra les noms des personnes proposées en vue de la désignation pour le poste de Directeur par le Comité.

         Tout Membre peut proposer pour le poste de Directeur une ou plusieurs personnes dont il indique les qualifications et l'expérience. Ces propositions sont adressées au Directeur général de façon à lui parvenir au Siège de l'Organisation, à Genève (Suisse), douze semaines au moins avant la date fixée pour l'ouverture de la session.

         Dix semaines au moins avant la date fixée pour l'ouverture de la session du Comité, le Directeur général fait parvenir à chacun des Membres une copie de toutes les propositions en vue de la désignation du Directeur qu'il a reçues dans les délais spécifiés (avec les indications relatives aux qualifications et à l'expérience des intéressés).

         Si le Directeur général n'a reçu aucune proposition suffisamment à temps pour la transmettre aux Membres conformément aux dispositions du présent article, les Membres en sont informés dix semaines au moins avant l'ouverture de la session du Comité. Le Comité établit lui-même une liste de candidats comprenant les noms des personnes proposées secrètement par les représentants présents et habilités à voter.

         Si le Directeur en fonction est disponible pour un nouveau mandat, le Directeur général en informe chacun des Membres au moment où il les invite à proposer des noms de candidats au poste de Directeur. Dans ces conditions, le nom du Directeur en fonction est soumis automatiquement au Comité et n'a pas besoin d'être proposé par un Membre.

         La désignation des candidats au poste de Directeur a lieu au cours d'une séance privée du Comité. Le Comité, sauf dispositions contraires prévues par cet article, élit au scrutin secret deux ou trois candidats parmi les personnes proposées conformément au présent article.

         Il y a autant de scrutins que de candidats à désigner.

         A cet effet, chaque représentant habilité à voter inscrit sur son bulletin de vote le nom d'un seul candidat parmi les personnes proposées. Si aucun candidat n'obtient la majorité requise, le candidat qui recueille le plus petit nombre de voix est éliminé à chaque tour de scrutin auquel il est procédé. Une fois que le nombre de candidats en présence a été ramené à deux, il est procédé à autant de tours de scrutin qu'il est nécessaire pour que l'un des deux candidats obtienne la majorité requise. Dans l'éventualité où les candidats en présence obtiendraient, après trois tours de scrutin, un nombre égal de voix, l'ensemble de la procédure établie pour le scrutin par les dispositions du présent paragraphe sera entièrement reprise.

         La même procédure est suivie pour l'élection, parmi les personnes proposées, d'un second, puis d'un troisième candidat, à moins que, après l'élection du second candidat, le Comité, sur proposition d'un représentant, ne décide au scrutin secret de ne pas procéder à l'élection d'un troisième candidat.

         Les noms des personnes ainsi désignées seront soumis au Conseil exécutif dans l'ordre de préférence indiqué par celui de leur élection.

         Le Comité peut décider au scrutin secret de soumettre au Conseil exécutif le nom du Directeur en fonction dont la nomination est envisagée, à l'exclusion de tout autre candidat.**


* Document non publié WP/RC15/17 Rev.1, Annexe 4

** Quatrième édition distribuée en 1964

septembre 1964


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