Treizième session

WPR/RC13.R3

Amendements au Règlement intérieur du Comité régional

         Le Comité régional,

         Considérant qu'il est souhaitable de réviser le Règlement intérieur du Comité régional pour le rendre conforme au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, récemment modifié,

         ADOPTE les amendements suivants :

Article 11

         Modifier comme suit :

         "Sans préjudice des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions du présent Règlement, le Président prononce l'ouverture et la clôture de chaque séance du Comité, dirige les débats, assure l'application du présent Règlement, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les décisions. Il statue sur les motions d'ordre et, sous réserve des dispositions du présent Règlement, règle les débats à chaque séance et y assure le maintien de l'ordre. Le Président peut proposer au Comité, au cours de la discussion d'une question, la limitation du temps de parole ou la clôture de la liste des orateurs."

Article 25

         Ajouter immédiatement à la suite du texte les dispositions complémentaires suivantes :

Article 25 (bis)

         Aucun représentant ne peut prendre la parole devant le Comité sans avoir au préalable obtenu l'autorisation du Président. Le Président donne la parole aux orateurs dans l'ordre où ils l'ont demandée. Le Président peut rappeler à l'ordre un orateur dont les remarques n'ont pas trait au sujet en discussion.

Article 27

         Supprimer cet article.

Article 33

         Ajouter immédiatement à la suite du texte les dispositions complémentaires suivantes :

Article 33 (bis)

         Sous réserve des dispositions de l'Article 33, toute motion tendant à ce qu'il soit statué sur la compétence du Comité à adopter une proposition qui lui est présentée est mise aux voix avant le vote sur la proposition en cause.

Article 35

         Modifier comme suit :

         "Lorsqu'un amendement à une proposition est présenté, le vote a lieu d'abord sur l'amendement. Lorsque deux ou plusieurs amendements à une proposition sont en présence, le Comité vote d'abord sur celui que le Président estime s'éloigner le plus, quant au fond, de la proposition primitive. Il vote ensuite sur l'amendement qui, après celui-ci, s'éloigne le plus de ladite proposition et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les amendements aient été mis aux voix. Lorsque l'adoption d'un amendement implique nécessairement le rejet d'un autre amendement, ce dernier n'est pas mis aux voix. Si un ou plusieurs amendements sont adoptés, la proposition amendée est alors mise aux voix.

         "Une motion est considérée comme un amendement à une proposition si elle constitue simplement une adjonction, une suppression ou une révision d'une partie de la proposition. Une motion qui comporte un texte à substituer à une proposition constitue elle-même une proposition."

Article 44

         Ajouter immédiatement à la suite du texte les dispositions complémentaires suivantes :

Article 44 (bis)

         "A partir du moment où le Président a annoncé que le scrutin commence, aucun représentant ne peut interrompre le scrutin, sauf s'il s'agit d'une motion d'ordre ayant trait à la manière dont s'effectue le scrutin en question."

Article 46

         Supprimer la note de bas de page et ajouter un deuxième paragraphe ainsi rédigé :

         "La décision du Comité sur la question de savoir si le vote a lieu ou non au scrutin secret ne peut être prise qu'à main levée; si le Comité a décidé de voter au scrutin secret sur une question donnée, aucun autre mode de scrutin ne peut être demandé ou ordonné."*


* Troisième édition publiée en 1962

septembre 1962


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