Cinquième session

WPR/RC5.R13

Révision des Articles 26 et 28 du Règlement intérieur

         Le Comité régional

         PREND ACTE de la décision prise lors de sa onzième session par le Conseil exécutif lorsqu'il a adopté, dans la résolution EB11.R47, la procédure à suivre pour la désignation du Directeur général;

         DECIDE, afin de se conformer à la décision prise par le Conseil exécutif, d'adopter les deux révisions suivantes des Articles 26 et 28 du Règlement intérieur du Comité régional du Pacifique occidental :

Article 26

         "Toutes les élections se font au scrutin secret. Sauf pour ce qui est de la désignation du Directeur régional, le Comité peut, cependant, voter à main levée ou par acclamations, pour autant qu'il n'y ait qu'un seul candidat en présence pour un poste à pourvoir et qu'aucun délégué ne demande de procéder autrement."

         "La désignation du Directeur régional se fait toujours au scrutin secret."

Article 28

         "Pour la désignation du Directeur régional, le Comité établira une liste de candidats composée de noms obtenus au scrutin secret et présentée par ordre alphabétique. Le Comité choisira alors son candidat au scrutin secret. A cette fin, chaque membre du Comité inscrira sur son bulletin de vote le nom d'un seul candidat choisi sur la liste établie comme il est dit ci-dessus."

         "Le nom du candidat qui aura recueilli le plus petit nombre de voix sera éliminé à chaque tour de scrutin et il sera procédé à autant de tours de scrutin qu'il faudra pour ramener à deux le nombre de candidats en présence. Il ne sera plus procédé alors qu'à trois tours de scrutin pour obtenir une majorité en faveur de l'un ou l'autre des candidats, sinon la procédure entière, établie par le présent article, sera recommencée."

         "Le Directeur général soumettra au Conseil exécutif le nom de la personne ainsi désignée."

septembre 1954


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