Première session

WPR/RC1.R2

Adoption du projet de Règlement intérieur

         Le Comité régional

         ADOPTE le projet de Règlement intérieur (RC1/WP/2 et RC1/WP/2 Corr.l),* avec les amendements suivants :

         Article 7 : supprimer le mot "Etats" à la deuxième ligne;

         Article 31 : cet article reçoit la rédaction suivante: "le quorum est constitué par la majorité des membres du Comité";

         DECIDE que le Règlement intérieur définitivement adopté sera publié sous la cote RC1/WP/2 Rev.1.


* Documents non publiés

mai 1951


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